La Douane

 

 

Droits de douane

Effets personnels: Admission en franchise si la documentation requise est conforme.

Matériels neufs: Droits de douane et TVA si acheté depuis moins de 6 mois.
 

La présence du client n'est pas requise pour les dédouanements (sauf pour les armes à feu).

Vous pouvez être amené à justifier que les effets repris sur l'inventaire sont votre propriété depuis au moins 6 mois.

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Importation d'un véhicule en France

Sont admis en franchise vos biens personnels utilisés à titre privé depuis au moins 6 mois avant le transfert de résidence, et acquis indifféremment, toutes taxes comprises ou hors taxes.
Attention : Les véhicules automobiles à usage privé devront avoir supporté les charges douanières et/ou fiscales dans le pays d'origine ou de provenance pour bénéficier de la franchise. Le véhicule est régulièrement immatriculé. Il ne s'agit pas d'un véhicule de société.

- Documentation:
  Carte grise ou equivalent.
  Facture d'achat prouvant la propriété depuis plus de 6 mois.

- Mise en circulation du véhicule:
Le passage aux mines à titre isolé est indispensable si le véhicule n'est pas homologué (certificat de conformité de type CEE). Vous pouvez circuler 15 jours avec les plaques étrangères. Ce délai est étendu à 4 mois maximum si vous devez impérativement faire subir à votre véhicule une réception à titre isolé. Consulter le concessionnaire de la marque pour savoir si le véhicule est conforme CEE.

Véhicules de collection

Notez que les véhicules de collection (répondant aux définitions du BOD n°5513 du 01/03/1991) ne sont pas passibles de droits de douane, seule la TVA est exigée.

En résumé, les véhicules de collection sont classés dans le chapitre 97, plus précisément à la nomenclature 97.05. Ils sont exonérés de droits de douane, mais sont soumis à une TVA à taux réduit.

En revanche, les véhicules qui n'ont pas les caractéristiques de véhicule de collection sont classés avec les moyens de transport terrestres (nomenclature 87.03) et doivent acquitter un droit de douane de 10% et une TVA au taux de 19.60%

Notion de véhicule de collection
Les notes explicatives de la nomenclature combinée définissent la notion de véhicule de collection. Elles sont communautaires et s'appliquent à tous les Etats membres. Elles précisent notamment que le véhicule doit:
- se trouver dans son état d'origine, sans changement substantiel des chassis, système de direction ou de freinage, moteur etc....,
- être âgé d'au moins trente ans, et correspondre à un modèle ou type dont la production a cessé.

A ce stade, il vous sera peut être utile de recourir à un expert pour vous assurer des caractéristiques de votre véhicule. De même, le service des mines (DRIRE) pourra vous indiquer si ce type de véhicule nécessite ou non une homologation.

Le Centre de Renseignements des Douanes

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Animaux de compagnie

Si vous partez à destination de l'Union Européenne avec vos animaux de compagnie (Chien, chat), sachez que depuis janvier 2006 le Mexique a été inscrit sur la liste des pays exemptés de titrage sérique des corps antirabiques.

J.O. de l'U.E. du 6 janvier 2006

Attention que la dispense du titrage n'enlève rien aux autres obligations telles que identification (tatouage ou micropuce), vaccination antirabique et certificat sanitaire.
Voir le site de la douane Française pour exemple:

Douane Française

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Articles strictement prohibés

- Tout produit alimentaire sous quelque forme que ce soit (frais, en boite, en bocal, déshydraté, etc...)
-- Pas de lait en poudre, de café ou thé, de chocolat, de bonbons et la liste est longue...
- Aucun médicament même les plus anodins sauf si l'ordonnance nous a été préalablement envoyée.
- Aucun produit type complèments alimentaires.
- Aucune boisson alcoolique tel que vin, spiritueux, liqueurs.
- Produits inflammables de même que allumettes, briquets.
- Aucun produit en bombe (spray)
- Armes à feu et munitions (sauf autorisation, mais fortement déconseillé).
- Stupéfiants.
- Ivoire, peaux d'espèces protégées.
- Articles de contrefaçon.

 

Ces renseignements sont donnés à titre informatif et n'ont donc pas un caractère contractuel.

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